Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Chevalier Créations, représenté par Christian Chevalier né à Rennes, auto-entrepreneur dont le siège social est situé à 2 rue de la fraternité 93140 Bondy, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 889 791 158 00013 ci-après dénommée “Chevalier Créations” et gérant le site chevaliercréations.fr et, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet chevaliercreations.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chevalier Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet chevaliercréations.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site chevaliercréations.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Cependant, toute demande émanant d’un professionnel pourra être traitée dès lors qu’un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

La société Chevalier Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site chevaliercréations.fr de la société Chevalier Créations et sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Si les produits ne sont pas disponibles en stock, un délai de fabrication sera nécessaire. La société Chevalier Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Chevalier Créations. Les produits Chevalier Créations sont fabriqués à la main et de légères différences peuvent exister entre les produits d’un même modèle. La vente des produits présentés dans le site chevaliercréations.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site chevaliercreations.fr au moment de la commande sont libellés en Euros et hors frais spécifiques d’expédition. Chevalier Créations n’est pas assujetti à la TVA.

La société Chevalier Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site chevaliercreations.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués excluent les frais de livraison qui s’ajouteront au montant total à payer, qui sont calculés en fonction du poids du colis, de l’encombrement et du lieu de livraison.

En cas de livraison des Produits hors de la France Métropolitaine, des taxes de douane ou d’importation peuvent être demandés à l’entrée des Produits dans le pays concerné. Il appartient au Client d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de livraison, sur lesquels le Vendeur n’a pas de contrôle. L’acheteur ne pourra en aucun cas demander à Chevalier Créations un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de livraison.

Les produits demeurent la propriété de Chevalier Créations jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1 Commande

La prise de commande sur le site chevaliercreations.fr est soumise au respect d’une procédure. L’acheteur devra impérativement suivre une série d’étapes spécifiques pour valider sa commande. L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix-total et pourra corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande par l’acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Liste des étapes pour la commande sur le site internet. L’acheteur :

  • Consulte le descriptif des Produits proposés ;
  • Sélectionne les produits et les options de personnalisation proposées sur le descriptif Produit ;
  • Ajoute au panier les articles souhaités ;
  • Modifie, si besoin (quantités, références…), son panier ;
  • Sélectionne le mode de livraison souhaité. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur ;
  • Renseigne l’adresse de livraison ;
  • Sélectionne le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par carte de paiement via le système Stripe » ;
  • Valide les Conditions générales de vente ;
  • Valide la Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’acheteur est redirigé sur une interface de paiement sécurisée.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Chevalier Créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Chevalier Créations – 2 rue de la fraternité – 93140 Bondy ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@chevaliercreations.fr, soit par téléphone au + 33 6 75 87 01 47.

4.2 Modalités de paiement

L’intégralité du paiement du Produit et des frais de port doit être réalisé lors de la commande.

La Commande peut être réglée via Paypal ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard acceptées en France) Pour le paiement en carte bancaire nous utilisons la solution de paiement Stripe.

  • La solution de paiement STRIPE : L’acheteur après avoir cliqué sur le bouton « Continuer pour le paiement » accède à une fenêtre dite « popup », mise à disposition par STRIPE, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. L’acheteur doit saisir son numéro de carte bancaire dans les cases prévues à cet effet. A cet égard, l’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société STRIPE pour le compte de Chevalier Créations vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
  • La solution de paiement PAYPAL : L’acheteur après avoir cliqué sur le bouton « Payer avec Paypal », accède à un espace dédié mis à sa disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, l’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société PAYPAL pour le compte de Chevalier Créations autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les informations de carte bancaire transmises sont chiffrées dans les règles de l’art par nos prestataires de paiement (STRIPE ou PAYPAL) et ne peuvent être lues au cours de la transaction.

Les données enregistrées par les solutions Paypal ou Stripe (cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais communiquées à Chevalier Créations et par conséquent ne sont pas stockées sur les serveurs de Chevalier Créations.

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Chevalier Créations à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. L’acheteur en sera informé automatiquement par e-mail.

A titre d’information, le prestataire de paiement se réserve le droit de refuser une carte de paiement ou d’effectuer des vérifications sur l’identité du client, notamment par le biais de la solution 3D Secure, qui consiste à une vérification de l’identité du propriétaire de la carte bancaire par l’envoi d’un code par SMS ou par la bonne réponse à une question personnelle définie par la banque du client.

Chevalier Créations se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l’objet d’une fraude ou suspicion de fraude quelconque, tant pour un particulier que pour un professionnel.

Chevalier Créations se réserve le droit de refuser une Commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, ou en cas d’indisponibilité ne lui permettant pas d’assurer la fabrication du/des Produits.

 

Article 5. Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des Produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par l’acheteur

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

7.1 Traitement des commandes

A la confirmation du paiement, la majorité des commandes sont préparés, fabriqués, si non disponible en stock, et envoyés. Prévoir un délai de fabrication pour les produits non disponibles en stock, d’une semaine pour les cadres et de deux semaines pour les lampes suivant la date de la commande par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du Produit, Chevalier Créations contactera l’acheteur par courrier électronique afin de l’en avertir et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent. L’acheteur aura alors la possibilité de maintenir ou d’annuler sa commande, en respectant un délai de 48 heures à compter de a réception du courrier électronique. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas de remboursement choisi par l’acheteur, ce dernier interviendra dans les 30 jours de la commande.

L’acheteur pourra suivre l’évolution de sa livraison grâce au numéro de suivi du colis qui lui sera communiqué par mail.

7.2 Adresse de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes (tels que, notamment les n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

7.3 Délais et retards

Les délais de livraison mentionné sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif ; En effet, le transport étant effectué par un prestataire extérieur et pouvant être sujet à des retards indépendants de la volonté Chevalier Créations, le délai précis de réception ne peut être pleinement garanti. Par conséquent, un retard dans la livraison de moins de 30 jours ne pourra engendrer une annulation de commande ou la demande de dommages et intérêts par l’acheteur.

Dans le cas d’un retard d’expédition, égal à délai légal de 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation

7.4 Transfert de responsabilité

Au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, il est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Chevalier Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Chevalier Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chevalier Créations – 2 rue de la fraternité – 93140 Bondy dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Chevalier Créations s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des Produits commandés conformément aux caractéristiques de ceux-ci, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Chevalier Créations ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’exécution du contrat résultant notamment du fait de l’acheteur d’un cas de force majeure ou, plus généralement, de tout événement ou incident indépendant de sa volonté.

L’acheteur reste, entièrement et exclusivement, responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou les personnes qui sont sous sa responsabilité pourraient causer ou subir dans le cadre de la fourniture, par Chevalier Créations, des Produits.

Chevalier Créations ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de la Commande, lié à la connexion Internet l’acheteur ou si l’acheteur commet toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer que les Produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chevaliercreations.fr (marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chevalier Créations.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte ou du produit en lui-même.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Chevalier Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chevalier Créations – 2 rue de la fraternité – 93140 Bondy

 

Article 12 : Service après-vente et réclamations

Toute demande d’information et réclamation éventuelle doit être adressée auprès du Site par mail à l’adresse suivante : contact@desideesdanslatelier.fr.

 

Article 13. Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Crédits

Chevalier Création utilise WPShop e-commerce pour WordPress

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